Politique de confidentialité (brouillon)

# Politique de confidentialité

> **BROUILLON — à faire valider par un avocat, un DPO et des professionnels de santé avant toute mise en production.**
>
> Version de travail. La plateforme est actuellement en démonstration : seuls des comptes fictifs sont autorisés.

## En bref

- NoAddict est gratuit. Nous ne vendons rien, nous n'affichons pas de publicité et nous ne mesurons pas votre navigation (aucun outil d'analytics).
- Vos données de santé (journal, objectifs, messages) ne sont partagées avec un professionnel **que si vous le décidez**, périmètre par périmètre, et vous pouvez retirer ce partage à tout moment.
- Vous voyez la liste de **toutes les consultations** de vos données par un professionnel.
- Vous pouvez exporter vos données (CSV, JSON, PDF) et supprimer réellement votre compte.

## 1. Qui est responsable de vos données ?

**[À COMPLÉTER : identité du responsable de traitement et coordonnées du DPO]**

## 2. Quelles données traitons-nous, et pourquoi ?

| Données | Pourquoi | Base légale envisagée |
|---|---|---|
| E-mail, mot de passe (haché), sessions | Votre compte et sa sécurité | Exécution du service |
| Journal de consommation (y compris consommations évitées), objectifs | Votre suivi personnel | Votre consentement explicite (données de santé) |
| Demandes d'accompagnement, relation avec un professionnel, consentements | Vous mettre en relation avec un professionnel, sous votre contrôle | Votre consentement explicite |
| Messages avec votre professionnel | La messagerie d'accompagnement | Votre consentement explicite |
| Interactions IA (si vous l'activez) | Assistance d'orientation, jamais médicale | Consentement distinct et facultatif |
| Journaux techniques et d'audit | Sécurité et traçabilité des accès | Intérêt légitime (sécurité) |

Nous ne collectons ni géolocalisation, ni contacts, ni données publicitaires. Les pièces jointes sont désactivées.

## 3. Qui peut voir quoi ?

- **Vous** : tout ce qui vous concerne, y compris l'historique des accès à vos données.
- **Votre professionnel** : uniquement après votre confirmation explicite de la relation, et uniquement les périmètres que vous avez cochés (tendances, détail du journal, objectifs, résumés IA, messages, alertes, historique antérieur). Chaque consultation est enregistrée et **visible par vous**.
- **La supervision et l'administration de la plateforme** : jamais le contenu de votre journal, de vos notes ou de vos conversations. Elles ne voient que des informations de compte et de fonctionnement (voir la matrice des permissions).
- **Personne d'autre.** Aucun partenaire commercial, aucun annonceur.

Vous pouvez **révoquer** la relation avec un professionnel à tout moment : l'accès est bloqué immédiatement. Cette révocation est un droit qui n'appartient qu'à vous.

## 4. L'assistance IA (si elle est activée)

- Elle est **désactivée par défaut** et nécessite un consentement séparé, facultatif, retirable.
- Elle ne pose pas de diagnostic, ne donne pas de posologie, ne conseille jamais comment optimiser des effets ou obtenir des produits : ces demandes sont bloquées.
- En cas de détection d'une situation de crise, la plateforme vous oriente d'abord vers les secours et lignes d'écoute : **15**, **112**, **3114** (prévention du suicide), **Drogues Info Service 0 800 23 13 13**.
- Le contenu de vos échanges avec l'IA n'est pas conservé ; seules des métadonnées (date, type) sont journalisées. Le contexte transmis au fournisseur est minimal et pseudonymisé.

## 5. Comment vos données sont protégées

- Mots de passe hachés (Argon2id), sessions sécurisées limitées à 12 h, verrouillage après inactivité.
- Double authentification obligatoire pour tous les professionnels.
- Chiffrement des contenus sensibles au repos (messages, notes, commentaires du journal) en AES-256-GCM.
- Journal d'audit infalsifiable par chaînage cryptographique.
- Sauvegardes chiffrées quotidiennes.

**En toute transparence** : les messages ne sont pas chiffrés de bout en bout (ils sont chiffrés sur le serveur, qui détient les clés), et l'hébergement actuel n'est **pas certifié « Hébergeur de Données de Santé » (HDS)**. C'est pourquoi la plateforme est en mode démonstration et n'accepte aucune donnée de santé réelle.

## 6. Combien de temps ?

Les durées détaillées, en cours de validation, figurent dans la matrice de conservation. Principes : vos données restent tant que votre compte existe ; les sessions expirent après 12 h ; les sauvegardes sont conservées 30 jours.

## 7. Vos droits

Conformément au RGPD : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition, retrait du consentement à tout moment.

- **Export** : depuis votre compte, formats CSV, JSON ou PDF.
- **Suppression** : la suppression du compte est **réelle** (effacement en cascade). Seule une trace d'audit pseudonymisée est conservée, sans contenu médical.
- **Contact** : **[À COMPLÉTER : adresse du DPO]**. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

## 8. Mineurs

La plateforme est réservée aux personnes majeures (voir CGU).

## 9. Évolution de cette politique

Toute modification substantielle sera notifiée dans l'application avant application.